La version en ligne La version papier Recueil bimestriel Journal tri-hebdomadaire Tables annuelles Tables triennales

 

La version en ligne

 

Texte intégral sur Lextenso depuis 2000 :

• Aller dans recherche avancée, puis sélectionner 'Gazette du Palais' dans le menu déroulant.

 

Voir aussi Cédérom Gazette du Palais : Jurisprudence depuis 1980, Doctrine depuis 1986

 

• Doctrinal : analyse les articles de la Gazette du Palais
• Site de la Gazette du Palais : http://www.gpdoc.com 

 

La version papier

 

La version papier est disponible en salle de références depuis 1881.

 

1. Recueil bimestriel
2. Journal tri-hebdomadaire
3. Tables annuelles (sous toutes les collections du recueil bimestriel)
4. Tables pluri-annuelles (quinquennales, puis triennales…)

NB : Il existe aussi des suppléments : Gazette du Palais. Législation  et Gazette du Palais. Annonces judiciaires et légales

 

Recueil bimestriel

 

Il est classé selon les 3 grandes sources du droit, et comporte des tables :

• Journaux thématiques (publiés dans le bimestre : liste des thèmes et date de publication)

• Jurisprudence :

  • Pages blanches : décisions (jugements ou arrêts), en texte intégral, ou en résumés, appelés «sommaires», des cours suprêmes et des tribunaux du fond. Notes de jurisprudence. Chroniques (parfois).

    NB Pas d’ordre de classement particulier.

  • Pages jaunes : sommaires ou sommaires annotés de jurisprudence, classés par ordre analytique des rubriques matière, toutes juridictions confondues, à partir de 2000.

    Avant 2000, des « panoramas » (classés par matières) de la jurisprudence de la Cour de cassation, des « panoramas » de droit administratif », des chroniques de droit criminel sont classés dans les pages jaunes, avant les sommaires annotés.

  • A la fin : sommaires annotés de jurisprudence, en matière d’indemnités.

• Législation (sélection) : pages blanches, bordures grisées (ordre chronologique)

• Doctrine (pages bleues) : articles de doctrine (législation et jurisprudence commentées)

• Informations diverses concernant la vie judiciaire

• Tables bimestrielles :

  • Alphabétique (par mots matière) de la jurisprudence (renvoie aux pages blanches ou jaunes)

  • Chronologique et alphabétique de la législation

  • Table des réponses ministérielles (du ministre de la Justice)

  • Table analytique de la doctrine (par mots matière) : cette table donne des références à la Gazette du Palais et à de nombreuses revues juridiques généralistes et spécialisées

  • Table des chroniques, tribunes libres

  • Indices et taux (couverture)

 

Remarque : Chaque recueil bimestriel relié porte la mention de la période couverte (par exemple mai-juin 98) ; annuellement, le recueil est donc formé, en général, de 6 volumes de base et 2 volumes de tables annuelles.

 

Journal tri-hebdomadaire

 

Sommaire analytique en couverture ; 50 pages environ.

Classement des articles selon les 3 sources : législation, doctrine, jurisprudence

Remarque : on trouve des gazettes ou n° spéciaux dans cette édition.

Exemples : " Au fil du net " , " Gazette européenne " , " Gazette de l’urbanisme "

Reliure : 6 vol. reliés par an (un vol. pour 2 mois)

 

Tables annuelles

 

2 volumes reliés, nommés « Table analytique, répertoire universel de la jurisprudence française »

 

Elles ne sont pas une simple reprise des tables bimestrielles : d’une part, les jurisprudences anciennes ayant fait l’objet d’une note, mais non nouvelles, ne seront pas reprises en entier dans la Table annuelle (seule la référence bibliographique sera alors citée) ; d’autre part, des jurisprudences nouvelles sont enregistrées dans la seule Table annuelle , par la Gazette du Palais elle-même, ou à partir des autres revues généralistes et spécialisées.

Les résumés de ces revues sont alors repris tels quels par la Gazette du Palais ; dans ces revues spécialisées, 50% environ des jurisprudences citées sont nouvelles…

 

Les Tables annuelles comportent plusieurs parties :

• Volume 1 :

  • Table de correspondance entre les mots clés du journal, du recueil et des tables

  • Liste des abréviations

  • Index alphabétique de la table de jurisprudence (index des mots clés)

  • Table de jurisprudence (table alphabétique par rubriques matières) : elle donne les références aux arrêts et commentaires d’arrêts publiés dans la Gazette du Palais et aussi dans les nombreuses revues juridiques généralistes et spécialisées.

    Au début de chaque rubrique matière importante, on trouve un index et un plan de la rubrique.

    A noter : les recherches « sujet » doivent être assez « génériques ».

    Ex : pour une recherche sur la « responsabilité médicale », chercher la rubrique « Médecine »

• Volume 2

  • Fixation des indemnités, (pages jaunes) : dommages-intérêts, expropriation, saisie…

  • Table chronologique de jurisprudence : table chronologique de tous les arrêts cités avec renvoi à la rubrique matières de la Table de jurisprudence (volume 1), et au paragraphe de cette rubrique où est cité l’arrêt. Cela permet de retrouver toutes les références d’ un arrêt dont on connaît la date (notamment les commentaires de l’arrêt)

  • Table alphabétique de mots-clés permet une recherche à travers les diverses rubriques de classement de la « Table de jurisprudence » (volume 1)

  • Table de jurisprudence annotée (classée par noms des auteurs et rubriques)

  • Table chronologique et alphabétique matière de législation

  • Table des réponses du ministre de la Justice aux questions écrites des parlementaires (classement thématique)

  • Table alphabétique par matières de la doctrine (pages bleues) : cette table donne des références à la Gazette du Palais et à de nombreuses revues juridiques généralistes et spécialisées

  • Table des chroniques, Tribunes libres, Vie judiciaire…

 

Tables triennales

 

Nommées « Table générale… répertoire universel de la jurisprudence française, de la doctrine et de la législation »

Les Tables annuelles sont refondues dans des tables triennales (anciennement quinquennales), avec la même présentation et le même plan de classement : on peut donc suivre l’évolution d’une question sur 3 ans.

La dernière table triennale parue couvre la période : 1995-1997 (3 volumes).

A partir de 1997, les tables triennales ne sont plus éditées sur support imprimé.

 

Source: Guide Cujas (à jour en septembre 2007)